Chlordécone : l'Etat jugé coupable de "négligences fautives"

Le tribunal administratif de Paris a estimé que l'Etat avait commis une faute en maintenant la commercialisation de cet insecticide, hautement cancérigène et polluant, dans les Antilles après son interdiction dans l'Hexagone.

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Une manifestation pour réclamer justice dans l'affaire du chlordécone, au Lamentin (Martinique), le 28 mars 2022. (FANNY FONTAN / HANS LUCAS / AFP)

Une victoire en demi-teinte pour les victimes du chlordécone. Le tribunal administratif de Paris a jugé l'Etat coupable de "négligences fautives" dans le dossier du chlordécone, ce pesticide cancérigène qui a contaminé neuf dixièmes des populations de Martinique et de Guadeloupe selon Santé publique France, lundi 27 juin. Les demandes d'indemnisation des plaignants pour préjudice d'anxiété ont cependant été rejetées.

Dans sa décision, le tribunal juge que "les services de l'Etat ont commis des négligences fautives" en permettant la vente de différents insecticides contenant du chlordécone sous différents noms. La justice reproche également d'avoir laissé ces produits être commercialisés "au-delà des délais légalement prévus en cas de retrait de l'homologation" : le chlordécone avait été interdit en France en 1990 mais a continué à être autorisé dans les champs de bananes de Martinique et de Guadeloupe jusqu'en 1993 grâce à des dérogations ministérielles. Son utilisation a provoqué une pollution importante et durable des deux îles, et les habitants présentent un des taux d'incidence du cancer de la prostate les plus élevés au monde.

En revanche, le tribunal administratif a refusé d'indemniser les 1 240 plaignants, qui réclamaient une indemnisation pour préjudice d'anxiété, défini par le Conseil d'Etat comme "l'anxiété due au risque élevé de développer une pathologie grave, et par là-même d'une espérance de vie diminuée"D'après la justice, les requérants "ne font état d'aucun élément personnel et circonstancié permettant de justifier le préjudice d'anxiété dont ils se prévalent".

Une autre procédure judiciaire en cours pour empoisonnement

L'avocat des 1 240 requérants, qui compte faire appel, considère cependant cette décision comme une "avancée décisive". "Cela peut servir dans le dossier pénal du chlordécone", explique l'avocat, qui ajoute : "On a un tribunal qui nous dit que les autorisations des années 70 étaient illégales et donc sont susceptibles d'entraîner la responsabilité de l'État, mais aussi peuvent remettre en cause la responsabilité des distributeurs."

Dans un communiqué, le gouvernement "prend acte" de la décision du tribunal, et souligne les "actions concrètes" menées par l'Etat pour "protéger la santé des populations" et "tendre vers le "zéro chlordécone dans l’alimentation". Il insiste sur le processus d'indemnisation lancé par l'Etat, "au niveau individuel avec l’indemnisation des victimes" en reconnaissant les cancers de la prostate comme des maladies professionnelles, "et au niveau collectif à travers les mesures du plan chlordécone IV".

Une autre procédure est en cours après une plainte pour empoisonnement déposée il y a seize ans, mais les juges d'instruction en charge du dossier avaient annoncé vouloir clore le dossier sans prononcer de mise en examen en mars 2021, ce qui avait déclenché l'indignation dans les Antilles. Des plaintes contre d'anciens ministres, déposées par plusieurs associations, ont quant à elles été déclarées irrecevables par la Cour de justice de la République en janvier.

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