Energie : la Commission européenne propose de plafonner les prix du gaz à des conditions drastiques

L'exécutif de l'Union européenne propose un "mécanisme de correction du marché" qui vise à interdire les transactions sur le marché du gaz européen si le prix du contrat dépasse notamment 275 euros/MWh pendant deux semaines. 

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Les drapeaux européens devant le bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles, le 21 octobre 2022. (NICOLAS ECONOMOU / NURPHOTO / AFP)

La Commission européenne a proposé, mardi 22 novembre, un mécanisme temporaire permettant de plafonner les prix de gros du gaz. Elle a présenté, sous la pression des Etats membres, dont la France, qui s'inquiètent de la flambée du prix de l'énergie, un "mécanisme de correction du marché".

Pour éviter un emballement des prix, ce dispositif vise à plafonner pour un an, à partir du 1er janvier, les prix des contrats mensuels, pour livraison le mois suivant, sur la Bourse TTF de Rotterdam TTF. Cette "Bourse du gaz" européenne est utilisée comme référence dans la majorité des transactions des opérateurs dans l'UE.

Ce mécanisme se mettrait automatiquement en place dès que les prix des contrats mensuels dépasseraient 275 euros/MWh pendant deux semaines consécutives. Au-delà de ce montant, les transactions ne seraient plus autorisées. Autre condition : les prix devront être supérieurs d'au moins 58 euros à un "prix mondial moyen de référence" du gaz naturel liquéfié pendant 10 jours.

Un seuil très haut

Les contrats mensuels n'ont dépassé 275 euros/MWh cette année que lors d'une très brève période fin août, avec un pic à environ 350 euros, quand les Vingt-Sept se faisaient concurrence pour remplir leurs réserves. Les prix évoluent actuellement autour de 120 euros. 

"Il ne s'agit pas d'interventions sur le marché pour fixer les prix à des niveaux artificiellement bas : c'est un mécanisme de dernier recours."

Kadri Simson, commissaire européenne à l'Energie

citée par l'AFP

Et de préciser que le mécanisme pourrait être suspendu à tout moment par Bruxelles "en cas de risque sur la sécurité des approvisionnements, pour la stabilité du marché ou pour les efforts des Européens pour réduire leur demande de gaz"

Les ministres européens de l'Energie doivent se réunir jeudi pour se prononcer sur la proposition de la Commission. Ils pourraient aussi adopter des mesures plus consensuelles : un objectif d'achats communs de gaz à l'échelle de l'UE, des règles pour garantir la solidarité entre Etats en cas de pénurie, ou encore un texte accélérant la délivrance des autorisations pour les infrastructures d'énergies renouvelables.

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