Cet article date de plus de treize ans.

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a confirmé mercredi l'inéligibilité de deux candidats du parti socialiste

Il a entériné la décision de la préfecture de ne pas enregistrer la liste socialiste "L'Auvergne juste et solidaire" pour le scrutin des 14 et 21 mars, conduite par le président sortant du conseil régional René Souchon.Ce dernier dispose d'un délai de 48 heures, à compter du jugement, pour déposer une nouvelle liste.
Article rédigé par
France Télévisions
Publié
Temps de lecture : 1 min.
René Souchon, président du conseil régional d'Auvergne. (France 3)

Il a entériné la décision de la préfecture de ne pas enregistrer la liste socialiste "L'Auvergne juste et solidaire" pour le scrutin des 14 et 21 mars, conduite par le président sortant du conseil régional René Souchon.

Ce dernier dispose d'un délai de 48 heures, à compter du jugement, pour déposer une nouvelle liste.

Les deux candidats concernés figurent sur la liste du Puy-de-Dôme. Il s'agit des vice-présidents sortants du conseil régional : Jacques-Bernard Magner et Elisabeth Thevenon-Durantin.

Problème selon le tribunal, ces deux élus depuis 12 et six ans sont par ailleurs employés dans des structures rattachées au conseil général et respectivement directeur de la Fédération départementale des Transports scolaires (FETREP) et responsable du service communication du Comité départemental du Tourisme (CDT).

Dans son jugement, le juge se fonde sur les articles 340 et 195 du code électoral qui prévoit que les directeurs, chefs de service ou chefs de bureaux de conseil général et de conseil régional, dans la circonscription où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois, peuvent être déclarés inéligibles.

Lors de l'audience mardi devant le tribunal, Me Marcel Schott, avocat du Parti socialiste, avait plaidé que les conditions d'inéligibilité n'étaient pas remplies, faisant valoir que ces deux associations, subventionnées par le conseil général, étaient autonomes.

Ils exerçaient déjà ces fonctions lors de leur dernière élection en 2004, rappelle également leur entourage.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Politique

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.