Une question d’Alexandrequi a acheté un logement ancien en vue de le louer en dehors de tout dispositifde défiscalisation, donc sans avantage fiscal particulier. Il a acheté sonlogement en empruntant à 100% et àréalisé de nombreux travaux de réparation et d’entretien. Alexandre voudraitsavoir ce qu’il peut déduire de ses impôts. Alexandre peut déduire ses intérêtsd’emprunts au prorata du temps de location ainsi que les travaux de réparationou d’entretien. Cet imputation de déficit foncier peut se faire jusqu’à10 700 euros par an.Et si le déficit est plusimportant, il est possible de lereporter sur les années suivantes.Une question de Juliettesur les taux d’emprunt immobilier. Sont-ils aujourd’hui encoreattractifs ? La Banque Centrale Européenne (BCE) vient d’abaisser son taux de base de 25points à 1%. Et l’OAT à 10 ans qui sert de référence est redescendue de 4% à3,23%. Ce qui favorise un maintient de taux bas pour les crédits immobiliers.Donc oui, aujourd’hui, ces taux sont plus attractifs qu’au cours des mois précédents.Une question cette fois-cisur le déménagement. Henri va changer d’appartement et donc transporter sesmeubles. Henri vous demande quelles sont les obligations du déménageur etquelle est sa responsabilité en particulier en cas de détérioration ? Le déménageur doit acheminerles meubles qui lui sont confiés dans undélai et à une adresse convenue et bien évidement dans l’état où ils setrouvaient lorsqu’il les a emportés. S’il ne respecte pas ces obligations, il devra, sauf cas de force majeur,indemniser son client.Le déménageur, autrement ditl’entreprise qui a passé un contrat avec son client, reste la seule responsable même si elle a sous traité ledéménagement. Le contrat demeure donc undocument important.Il constitué par un devis écrit, unedéclaration de valeur et une lettre de voiture. Ce dernier document est unepièce administrative obligatoire qui reprend les mentions du devis sous quatrevolets. Le premier volet doit être conservé pendant deux années parl’entreprise. Le deuxième est remis au client préalablement au déménagement. Letroisième accompagne les meubles au cours de leur voyage et le quatrième tient lieu de bon delivraison en deux parties (un exemplaire pour le client et l’autre pourl’entreprise).Quelques conseils :Premier conseil, le client(ou une personne désignée par lui) doit être présent au moment du chargement etdu déchargement pour constater et mentionner d’éventuelles détériorations. Second conseil, il faut informer loyalementle déménageur sur les difficultés qu’il peut rencontrer (ascenseur en panne parexemple). Dans le cas contraire, il pourrait exiger un prix supérieur à celuifixé dans le devis, à condition d’en justifier les raisons.Quand la responsabilité dudéménageur est-elle engagée ?La responsabilité dudéménageur est engagée dans le cas d’un retard de livraison, de pertes d’objetà l’exception des objets précieux, des bijoux et de l’argent qui n’ont pas puêtre transportés par un déménageur. Si le déménageur a dégradé l’immeuble, illui appartiendra de réparer le préjudice. Mais le propriétaire peut très bientenir pour responsable son locataire (le client du déménageur). Ce sera alors àla compagnie d’assurance du locataire au titre de sa responsabilité civiled’indemniser le propriétaire, puis de se faire rembourser par le déménageur.Plus généralement, face à unpréjudice le client sera indemnisé sousdeux conditions : apporter la preuve du préjudice et dans les limites desgaranties financières fixées par le contrat de déménagement.
