Avortement : l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution subit un premier revers au Sénat

Tout en se disant "attachée à la protection de l'IVG", la commission des Lois du Sénat estime qu'"une révision constitutionnelle ne s'impose pas"

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Le Sénat, le 11 janvier 2022.  (MAXPPP)

On savait le parcours semé d'embûches, en voilà une première illustration. Les sénateurs, parmi lesquels la droite est majoritaire, a rejeté, mercredi 12 octobre, en commission une proposition pour inscrire le droit à l'IVG et à la contraception dans la Constitution, portée par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, laissant augurer le même sort mercredi prochain dans l'hémicycle. La proposition de loi constitutionnelle sera examinée en première lecture dans le cadre d'une niche parlementaire au groupe écologiste.

Tout en se disant "attachée à la protection de l'IVG", la commission des Lois du Sénat estime qu'"une révision constitutionnelle ne s'impose pas". Les présidents de groupe de la majorité sénatoriale, Bruno Retailleau (LR) et Hervé Marseille (centriste), sont sur la même ligne. "Tout va se jouer en séance", a commenté auprès de l'AFP Mélanie Vogel, rappelant que les groupes politiques laissent généralement une liberté de vote sur des sujets sociétaux de ce type.

"Ce n'est pas du tout cosmétique et symbolique"

Selon la commission des Lois, l'inscription d'un droit constitutionnel à l'avortement et à la contraception "n'est pas justifiée par la situation rencontrée dans notre pays". "Elle importe un débat lié à l'organisation constitutionnelle propre aux Etats-Unis, très différente de celle de la France", affirme la commission dans un communiqué.

"Ce n'est pas du tout cosmétique et symbolique", a réagi Mélanie Vogel. "Ce n'est pas pour afficher l'importance d'un droit, c'est pour empêcher en pratique des lois régressives", a-t-elle souligné. "Nul ne peut porter atteinte au droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. La loi garantit à toute personne qui en fait la demande l'accès libre et effectif à ces droits", selon le texte proposé par le groupe écologiste.

Le débat devrait rebondir fin novembre à l'Assemblée nationale, des propositions de loi similaires faisant partie des textes que les groupes LFI et Renaissance souhaitent inscrire à l'ordre du jour, dans le cadre de leurs espaces réservés respectifs.

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